Nos centres de formation

Conditions générales d'utilisation

Objet du site

Le site internet de l'AFP2i, organisme de formation, offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à son offre de formation.

Informations préalables à l'attention des utilisateurs 

Par la consultation et l’utilisation du site www.afp2i.fr, l’utilisateur accepte et reconnaît les présentes conditions générales d’utilisation applicables à ce site. L’utilisateur est informé que l’AFP2i est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage donc à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation du site www.afp2i.fr.

Conditions d'utilisation du site 

Politique d'utilisation des cookies

L'accès à certains contenus du site afp2i.fr suppose que vous nous transmettiez des données personnelles vous concernant. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, ces informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. 
En savoir plus sur notre politique de gestion des cookies

Responsabilité quant au fonctionnement du site 

La continuité des services fournis par le site www.afp2i.fr est en principe assurée sous réserve des éventuelles défaillances résultant des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de celles pouvant perturber ou interrompre la connexion au réseau ou au site.
Les éventuelles difficultés d’accès au site pouvant résulter de diverses défaillances du réseau Internet (résultant des fournisseurs d’accès, des difficultés de connexion ou autres) ne sauraient engager la responsabilité de l’AFP2i.
L’utilisateur est également informé que les informations et autres données fournies par l’AFP2i sur le site www.afp2i.fr présentent un caractère purement indicatif et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Ces données et informations ne sauraient engager la responsabilité de l’AFP2i et peuvent à tout moment être actualisées ou supprimées à son initiative.

Responsabilité quant à l'utilisation du site

Engagements généraux des utilisateurs 

L’utilisateur accepte les spécificités propres à l’utilisation d’Internet :

  • Il reconnaît que l’AFP2i n’effectue aucun contrôle sur les sites dont elle n’est pas l’auteur,
  • il est responsable du contenu des données personnelles qu’il communique sur le site www.afp2i.fr ou sur un autre site,
  • il engage sa seule responsabilité sur les sites qu’il consulte, les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.

Par l’utilisation du site www.afp2i.fr, l’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les législations française, communautaire et européenne applicables,
  • ne pas faire une utilisation du site www.afp2i.fr contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • s’abstenir de collecter, fournir et/ou enregistrer des informations personnelles d’un autre utilisateur du site www.afp2i.fr,
  • ne pas porter préjudice aux autres utilisateurs du site www.afp2i.fr,
  • fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site www.afp2i.fr. Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci.
La responsabilité de l’AFP2i ne saurait être engagée du fait des données que l’utilisateur transmet sur le site www.afp2i.fr (identifiants, adresse mél, mot de passe et autres données personnelles). L’utilisateur est notamment informé que la responsabilité de l’AFP2i est exclue pour les dommages résultant de l’utilisation des données susvisées, de leur oubli, omission ou perte de la part de l’utilisateur ou de leur usage par un tiers non autorisé.
L’AFP2i se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu ou tout élément d’information fournis par l’utilisateur, qui apparaîtrait en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et seraient notamment illégaux, inappropriés et/ou discriminatoires.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.

Engagements de l’AFP2i

L’AFP2i s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).
L’AFP2i prendra toutes précautions utiles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que lui transmettent les utilisateurs du site www.afp2i.fr​

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et toutes les données et éléments le constituant sont des créations protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur, aux droits des marques et à la protection des bases de données. L’AFP2i est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu les licences et droits d’exploitation au titre des droits d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques ou du droit des bases des données.

Le site comme les logiciels, bases de données, images, textes, illustrations, informations, analyses, tableaux, graphismes, photographies, sons, animations, vidéos, logos, marques, signes distinctifs ou toutes autres données ou éléments le composant sont la propriété exclusive de l’AFP2i ou, le cas échéant, des auteurs avec lesquels l’AFP2i a conclu un accord d’utilisation.

Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’AFP2i. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter la Direction de l'AFP2i avec une demande motivée à l’adresse suivante : AFP2i, 2 rue Gustave Eiffel - BP 20233 - 62004 Arras Cedex

En l’absence d’autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’AFP2i se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’AFP2i accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant : (i) droit de consulter en ligne les œuvres,  les données et éléments disponibles sur le site ; (ii) droit de reproduire par voie d’impression les œuvres, données et éléments constituant le site.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le contenu du site que dans les limites fixées par les présentes. Sans préjudice des dispositions figurant à l’alinéa précédent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il est expressément interdit de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site dans le cadre d’une activité commerciale. Les atteintes à cette interdiction seront systématiquement portées par l’AFP2i devant les juridictions compétentes.

L’utilisateur s’interdit également d’importer des données ou éléments sur le site qui auraient pour effet de modifier la nature ou l’apparence de son contenu, sa présentation ou  l’articulation des données et éléments qui le composent. La marque AFP2i et, le cas échéant, tous les autres logos, noms ou signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées et à ce titre protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (article L. 712-1 et suivants).

A défaut d’une autorisation préalable et expresse de l’AFP2i ou de leur titulaire, il est strictement interdit à l’utilisateur d’en faire usage isolément ou en les associant à ses propres signes distinctifs, noms ou marques.

Sont également soumis à autorisation : (i) la mise en place d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site www.afp2i.fr ; (ii) le renvoi à des pages secondaires du site www.afp2i.fr par le biais d’un lien profond. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter la Direction de l'AFP2i avec une demande motivée à l’adresse suivante : AFP2i, 2 rue Gustave Eiffel - BP 20233 - 62004 Arras Cedex.

Lorsqu’il est proposé à l’utilisateur d’être redirigé par des liens hypertexte figurant sur le site www.afp2i.fr vers des sites appartenant à des tiers, l’AFP2i ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, données ou éléments proposés par ceux-ci et le cas échéant, des éventuels préjudices dont pourrait se prévaloir l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation de ces sites tiers.

Dans tous les cas, si le contenu du site est utilisé en violation des dispositions qui précèdent ou de la législation en vigueur, l’AFP2i prendra toutes mesures conservatoires ou définitives lui assurant le respect de ses droits et prérogatives.